Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Parcs régionaux de la MRC de Matawinie (ci-après « nous » ou « l'organisation »), un organisme à but non lucratif voué à la gestion et à la promotion des parcs régionaux de la MRC de Matawinie.

En tant qu'organisme qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Parcs régionaux de la MRC de Matawinie est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et vous confère des droits importants à leur égard.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et les enregistrements de consentement aux témoins sont conservés au Québec (OVH Beauharnois). Certains services tiers intégrés au site transfèrent toutefois des renseignements à l'extérieur du Canada — ces transferts sont détaillés aux sections 4 et 5.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon la façon dont ils sont recueillis :

2.1 Renseignements fournis directement par vous

• Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (formulaires de contact, inscription à l'infolettre).
• Données de formulaire : toute information que vous saisissez dans nos formulaires en ligne (demandes d'information, inscriptions à des activités).
• Préférences de communication : vos choix quant à la réception de nos communications.

2.2 Renseignements collectés automatiquement lors de votre navigation

• Adresse IP : collectée par plusieurs services (hébergement, outils d'analyse, services fonctionnels).
• Identifiants d'appareil et de navigateur : collectés par les outils d'analyse et de marketing.
• Pages visitées, durée de session et comportement de navigation : collectés par Google Analytics 4 et Hotjar.
• Localisation approximative : dérivée de l'adresse IP par Google Analytics 4 et Hotjar (ville ou région, jamais d'adresse précise).
• Identifiants publicitaires et sociaux : collectés par Meta Pixel (Facebook) à des fins de publicité ciblée.
• Préférences de consentement : mémorisées par Moelleux (Horizon-Cumulus) dans un témoin nommé moelleux_{site_key} pour une durée de 13 mois.

2.3 Renseignements collectés dans le cadre de l'infolettre

• Adresse courriel et, le cas échéant, votre prénom, pour l'envoi de notre infolettre et de nos communications promotionnelles.
• Données de comportement courriel : ouvertures, clics, désabonnements (gérés via HubSpot).

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Fonctionnement du site web — Assurer la sécurité, la stabilité et la performance du site (hébergement par Horizon-Cumulus, distribution de contenu par Cloudflare, polices d'affichage par Google Fonts). Base légale : intérêt légitime.
• Mémorisation de vos choix de consentement — Enregistrer vos préférences relatives aux témoins via Moelleux (Horizon-Cumulus) afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite. Base légale : intérêt légitime (obligation de conformité à la Loi 25).
• Analyse de l'audience et amélioration du site — Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages populaires, parcours de navigation, durée des visites) grâce à Google Analytics 4 et Hotjar, afin d'améliorer votre expérience et la pertinence de nos contenus. Base légale : consentement.
• Publicité ciblée et reciblage — Vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes sociales (notamment Facebook/Instagram) et mesurer l'efficacité de nos campagnes grâce à Meta Pixel. Gérer nos campagnes de marketing automatisé via HubSpot. Base légale : consentement.
• Envoi de l'infolettre et communications — Vous faire parvenir nos nouvelles, nos activités et nos offres si vous y avez consenti, via HubSpot. Base légale : consentement.
• Réponse à vos demandes — Traiter vos demandes d'information, d'inscription ou de soutien soumises via nos formulaires. Base légale : exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles, ou consentement selon le cas.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et l'information relative aux transferts de renseignements hors du Québec.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement selon nos instructions et dans le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que plusieurs services intégrés à notre site transfèrent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, principalement vers les États-Unis. Voici le détail de ces transferts :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, pages visitées, comportement) sont traitées par Google LLC, dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis.
• Hotjar (États-Unis) — Les enregistrements de sessions et les données d'interaction sont traités par Hotjar Ltd., dont les serveurs sont situés aux États-Unis.
• Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — Les données de navigation et les identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis.
• HubSpot (États-Unis) — Vos coordonnées et données de communication (infolettre, formulaires) sont traitées par HubSpot, Inc., dont les serveurs sont situés aux États-Unis.
• Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise à Google LLC lors du chargement des polices de caractères.
• Cloudflare (États-Unis) — Votre adresse IP transite par les serveurs de Cloudflare, Inc. dans le cadre de la distribution de contenu.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous encadrons ces transferts par des ententes contractuelles avec nos fournisseurs, incluant des clauses de protection des renseignements personnels.

Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne disposent pas d'une loi fédérale de protection des renseignements personnels équivalente à la Loi 25. Toutefois, les fournisseurs mentionnés ci-dessus sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des mécanismes de transfert reconnus (clauses contractuelles types, etc.).

Par ailleurs, notre courriel d'affaires est géré en partie par Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction. Notre infrastructure de courriel opérationnelle est également gérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos durées de conservation par type de renseignements.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des informations sur leur provenance, les tiers à qui ils ont été communiqués et les finalités de leur utilisation.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte, leur communication ou leur conservation contrevient à la loi, ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés (infolettre, témoins analytiques et marketing), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site. Pour l'infolettre, un lien de désabonnement figure dans chaque courriel.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Parcs régionaux de la MRC de Matawinie a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à ce que l'organisation respecte ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et constitue votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation à ce sujet.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :

• exercer l'un de vos droits décrits à la section 7;
• poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de renseignements personnels;
• signaler un incident ou une préoccupation relative à la protection de vos renseignements.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 juin 2026 et remplace toute version antérieure.

Version : 2

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons de façon appropriée (avis sur le site, courriel, etc.) avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette section.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site web.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).